Mentions légales

Éditeur du site

Le site Comptable pour Entreprise est édité par :

Contard Christophe EI
Bp3, 15400 Riom-ès-Montagnes

URL : https://www.comptable-pour-entreprise.fr

Hébergement

Le site est hébergé par o2switch — https://www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Comptable pour Entreprise (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Comptable pour Entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Limitation de responsabilité

Comptable pour Entreprise s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations présentes sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique ou professionnel. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Comptable pour Entreprise n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.